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Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 28 BIS

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

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Tableau et commentaires

Eléments de prévention médicale (mars 2013)

I. Examen médical initial

Il n’existe pas de prescription légale sur le contenu de cet examen.

Un examen O.R.L. avant l'affectation, n'est pas justifié.

Le salarié sera informé :

- du caractère cancérogène de l'aldéhyde formique,

- de l'importance du temps de latence, entre le début de l'exposition et l'apparition éventuelle de pathologie,

- du caractère non spécifique des symptômes initiaux.

II. Examen médical périodique

Une attention particulière doit être portée sur la recherche de signes irritatifs des muqueuses. Seul l'examen O.R.L., avec nasofibroscopie, permet de bien visualiser le nasopharynx. Il n'y a pas de consensus scientifique concernant les modalités et la périodicité du dépistage du cancer naso-pharyngé.

III. Surveillance post-professionnelle

La personne qui a été exposée aux substances indiquées dans le texte du tableau peut demander, si elle est inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, à bénéficier d’une surveillance médicale post professionnelle prise en charge par la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) au titre de l’arrêté du 28 février 1995 modifié.

Lors de la cessation d’exposition, une attestation d’exposition au risque doit lui être remise. Cette attestation, remplie par l’employeur et le médecin du travail, précise notamment la nature, le niveau et la durée de l’exposition. Doivent y figurer les principales constatations médicales ainsi que les éventuels dosages biométrologiques effectués.

L’intéressé adresse ce document à sa caisse de MSA et peut ensuite bénéficier d’une surveillance médicale par le praticien de son choix

IV. Cas particulier : maintien dans l'emploi du salarié porteur d'une maladie professionnelle

La survenue de la maladie professionnelle prévue au tableau est, en principe, une contre-indication à la poursuite de l'exposition professionnelle à l’aldéhyde formique.

V. Dépistage de maladie ou symptôme non inscrit au tableau

Les données épidémiologiques actuelles pointent un risque accru de cancers nasosinusien pour les salariés exposés à de fortes doses.